Départ ou pas des riches ?

QUAND LES RICHES FRANÇAIS PRENNENT LE LARGE: DÉPART OU PAS ?

Si les débats politiques et économiques en France vous intéressent, vous avez probablement entendu parler du phénomène de l’exil fiscal des riches. En pleine crise économique et politique, beaucoup de hauts revenus et entrepreneurs explorent des moyens de protéger leurs actifs, notamment en investissant dans des produits financiers à l’étranger comme l’assurance-vie luxembourgeoise et les comptes suisses. Avec une augmentation record de 58 % des investissements français dans l’assurance-vie luxembourgeoise l’année dernière. Les actifs sont mis à l’étranger. ce n’est donc pas quitter la France.

Quitter la France, l’expression est dite ! Ce qui veut dire que des familles aisées partent vivre ailleurs, dans un autre pays parce que la fiscalité y est plus douce. Cela peut être le fait de déménager au sein de l’Europe, comme de déménager hors d’Europe. Déménager ne se fait pas comme ça. Cela demande une réelle motivation. Alors posons d’abord quelques explications.

L’IMPACT DE LA FISCALITÉ ET DE L’INSTABILITÉ
La France est souvent pointée du doigt pour sa fiscalité lourde. En 2023, le pays dépensait 30 % de son PIB en sécurité sociale et affichait une dette nationale à 115,6 % du PIB. Ce contexte instable pousse certains riches contribuables à explorer des solutions à l’étranger. La fuite des riches suite à la fiscalité est un sujet de plus en plus débattu, notamment avec la perte de près de 2 000 millionnaires. Cela soulève la question: La fiscalité française est-elle responsable de cette fuite ?

On parle alors d’exil fiscal, ce qui implique les éléments suivants :

• Changement de résidence fiscale : Pour qu’il y ait exil fiscal effectif, le contribuable doit cesser d’avoir sa résidence fiscale dans son pays d’origine (par exemple, la France) et l’établir dans un pays étranger.
• Critères de résidence : La définition de la résidence fiscale varie selon les pays et les conventions fiscales internationales (doubles impositions). En général, les critères pris en compte incluent :
  • Le foyer permanent (résidence principale).
  • Le lieu du séjour principal (souvent plus de 183 jours par an).
  • Le centre des intérêts économiques et professionnels.
  • Le centre des intérêts vitaux (liens familiaux, sociaux).
• Rupture des liens : Pour être reconnu comme résident fiscal à l’étranger et éviter un redressement, le contribuable doit souvent prouver une rupture « quasi totale » (ou significative) de ses liens avec son pays d’origine, notamment en aliénant son bien immobilier (vente ou location longue).
• Taxation à la source : Même après l’expatriation, certains revenus (comme ceux provenant de biens immobiliers restés dans le pays d’origine) peuvent toujours être imposés dans ce pays, selon la convention fiscale applicable.

Mais alors quelles sont les conséquences ?

Pour le pays de départ (ex. : La France)

• Perte de recettes fiscales : Le pays perd des ressources importantes provenant de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune (le cas échéant), les droits de succession, etc., ce qui impacte le budget de l’État.

• Perte de richesse économique : Les personnes expatriées consomment et investissent moins dans leur pays d’origine, ce qui peut réduire la richesse créée localement.

• Débat éthique et social : L’exil fiscal des contribuables les plus aisés est souvent perçu comme une perte de solidarité nationale.

Pour le contribuable

• Avantages fiscaux : Le principal moteur est la réduction de la charge fiscale globale (impôts sur les revenus, le patrimoine, les plus-values, les successions).

• Complexité et risques : La démarche est complexe et nécessite une planification minutieuse. Un exil mal organisé (comme le maintien d’une résidence principale ou d’intérêts économiques majeurs) expose à un risque de redressement fiscal lourd dans le pays d’origine.

• Rupture personnelle : Cela implique un changement de vie majeur, avec une potentielle rupture des liens sociaux et familiaux habituels.

• Coûts : L’opération engendre des coûts de structuration juridique et fiscale.

Merci au journal le Monde pour cette vidéo explicative. L »idée est aussi d’ouvrir le débat et d’avoir une plus grande ouverture d’esprit par rapport à l’imposition en France. C’est aussi de dire qu’il faut avoir une vision plus large du débat. On parle souvent des riches mais… les classes moyennes sont souvent celles qui paient le plus par rapport à leur revenu.

LES SOLUTIONS ADOPTEES: ENTRE LUXEMBOURG ET SUISSE
Parmi les destinations privilégiées, on trouve le Luxembourg et la Suisse. Pourquoi ? La langue française y est parlé. C’est aussi que la vie y est sensiblement similaire. Le premier semestre de l’année a vu une forte augmentation des investissements français dans le secteur de l’assurance au Luxembourg. Cette stratégie permet non seulement une meilleure protection des actifs mais offre aussi des avantages en termes de confidentialité et de sécurité.  La question à se poser serait plus : Pourquoi quitteraient ils la France ? Tout simplement pour sauver leur entreprise et l’imposition liée à leurs actions par exemple. Ce qui implique aussi de la part de l’état un mécanisme anti départ : l’exit fiscal.

Ce mécanisme désigne un dispositif fiscal français (et existant sous diverses formes dans d’autres pays) visant à lutter contre l’évasion fiscale en imposant certaines plus-values latentes au moment où un contribuable quitte la France pour s’installer à l’étranger. C’est la principale mesure fiscale qui encadre et dissuade l’exil fiscal.

Voici les points clés à retenir :

1. Objectif
L’Exit Tax a été mise en place pour empêcher les contribuables fortunés :

• De transférer leur domicile fiscal hors de France (dans un pays à fiscalité plus douce)
• De vendre ensuite leurs actifs (actions, titres de société) dans ce nouveau pays sans payer l’impôt sur les plus-values qui se sont constituées pendant leur période de résidence en France.

2. Contribuables concernés (en France)
L’Exit Tax s’applique aux contribuables qui remplissent deux conditions principales au moment de leur départ :

• Durée de résidence : Avoir été domicilié fiscalement en France au moins six années au cours des dix années précédant le transfert de domicile.
• Seuils de détention : Détenir des participations dans une ou plusieurs sociétés dont la valeur globale excède 800 000 € (ou représenter au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société).

3. Mécanisme de l’Imposition
Au moment du transfert de résidence, l’administration fiscale procède à une imposition théorique (ou « gel ») de :

• Plus-values latentes : La différence entre la valeur réelle des titres à la date du départ et leur prix d’acquisition.
• Plus-values en report d’imposition.
• Créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix (comme un earn out).

L’impôt est calculé sur ces plus-values latentes, généralement au taux global de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux).

4. Le Sursis de Paiement (ou « report »)
Dans la grande majorité des cas, l’impôt dû au titre de l’Exit Tax n’est pas payé immédiatement, mais placé en sursis de paiement :

Sursis automatique : Il est accordé de plein droit pour les départs vers un État membre de l’Union européenne (UE) ou un pays ayant conclu certaines conventions d’assistance administrative avec la France.

Sursis sur option : Pour les autres pays, il est accordé sur demande et sous réserve de présenter des garanties (caution bancaire, etc.) au Trésor Public.

5. Le Dégrèvement (ou l’annulation)
Le sursis de paiement a pour vocation de s’annuler si les titres concernés sont conservés :

Expiration de délai : Après l’expiration d’un certain délai de conservation des titres après le départ (actuellement 2 ou 5 ans selon la valeur des titres, mais il y a des discussions parlementaires récurrentes pour le porter à 15 ans).

Retour en France : Si le contribuable transfère à nouveau son domicile fiscal en France.

Décès : Si les titres sont transmis par succession.

L’impôt devient exigible si le contribuable cède effectivement ses titres à l’étranger avant l’expiration du délai de conservation sans respecter les obligations déclaratives.

On peut donc dire qu’un entrepreneur qui quitte la France espère un meilleur avenir dans un autre pays. Autant le dire, ce n’est pas une bonne nouvelle pour notre pays.

QUELLES CONSÉQUENCES ECONOMIQUES POUR LA FRANCE ?
Le départ des riches et ultra-riches peut avoir plusieurs conséquences économiques. D’une part, cela pourrait signifier une réduction à terme des recettes fiscales collectées, car les citoyens les plus fortunés contribuent significativement au budget de l’État. Comme nous avons pu le constater dans la vidéo du monde, les « riches » contribuent et financent le système français, si on peut le dire ainsi. D’autre part, leur départ peut envoyer un signal négatif aux investisseurs étrangers potentiels. Cela veut dire « ne vous installer pas en France ». Nous, on aime notre pays et nos entrepreneurs.  Les effets de la fiscalité sur le départ des riches peuvent donc être vastes, du financement social à l’attractivité économique de la France. Battons nous pour garder nos entreprises et nos patrons.

C’est aussi une question d’emploi ! Un entrepreneur qui est aisé à créer une entreprise qui fonctionne. Cela veut dire qu’elle embauche et paie chaque mois des salariés. Et donc, à terme, c’est aussides plois perdus ou non crées. En clair, il n’y a pas qu’un impact fiscal.

En fin de compte, la question du départ ou pas des riches Français demeure complexe. Les raisons de cet exil fiscal sont multiples: fiscalité, instabilité économique, et recherche d’opportunités plus avantageuses ailleurs. Que l’on soit d’accord ou non, leur départ questionne la pertinence des politiques économiques en place. Il est peut-être temps d’envisager une réforme fiscale qui combinerait équité et compétitivité. C’est aussi une question d’éco-système et d’état de pensée… Nous, on aime les patrons français !

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