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Illustration d'un parapluie noir ouvert, visuel de la politique de confidentialité de DB France Invest
Confidentialité · RGPD

Politique de confidentialité

La présente politique décrit comment la société DB France Invest collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site dbfranceinvest.com, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Dernière mise à jour : 1er juillet 2026

Sommaire
  • 1. Responsable du traitement
  • 2. Données que nous collectons
  • 3. Finalités et bases légales
  • 4. Destinataires et sous-traitants
  • 5. Durée de conservation
  • 6. Cookies et traceurs
  • 7. Transferts hors Union européenne
  • 8. Vos droits
  • 9. Sécurité
  • 10. Modifications

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
DB France Invest
Domaine de Lana — 5 rue Bazter, 64210 Bidart, France
Courriel : WhatsApp +33 6 62 13 26 26
Téléphone : +33 (0)6 62 13 26 26
Directeur de la publication : Stéphane Delcloque

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

  • Données de contact que vous nous transmettez volontairement via nos formulaires ou par courriel : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, et le contenu de votre message.
  • Données de navigation collectées via les cookies et traceurs : pages consultées, date et heure de consultation, type d’appareil et de navigateur, adresse IP (le cas échéant).

Le site a une vocation informative et de mise en relation ; aucune création de compte n’est requise pour le consulter.

3. Finalités et bases légales

  • Répondre à vos demandes et vous recontacter — base légale : votre consentement et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Gérer la relation et le suivi des contacts commerciaux (prise de rendez-vous, échanges) — base légale : intérêt légitime de DB France Invest.
  • Mesurer l’audience et améliorer le site — base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau de gestion des cookies.
  • Respecter nos obligations légales — base légale : obligation légale.

4. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à DB France Invest. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) agissant sur nos instructions :

  • Hébergement du site : Hostinger.
  • Automatisation et acheminement des demandes : Make.com, pour le traitement des formulaires de contact.
  • Mesure d’audience : Google Analytics (Google Ireland Ltd.).
  • Suivi publicitaire : Pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd.).
  • Messagerie électronique utilisée pour vous répondre.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.

5. Durée de conservation

  • Données de contact / prospects : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
  • Données de navigation et cookies : 13 mois maximum.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies dont le dépôt est soumis à votre consentement, recueilli via notre bandeau de gestion des cookies. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre choix depuis ce bandeau. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement, contrairement aux cookies de mesure d’audience et publicitaires (Google Analytics, Pixel Meta).

7. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires (notamment Google et Meta) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme équivalent, tel que le cadre de protection des données UE—États-Unis).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement ;
  • Droit à la portabilité de vos données ;
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : WhatsApp +33 6 62 13 26 26 ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

DB France Invest met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

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5 rue Bazter
Domaine de Lana
64210 Bidart
France

Lundi – Vendredi
9h00 – 18h00

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Informations réglementaires

DB FRANCE INVEST — SAS au capital de 20 000,00 €
Siège social : 5 rue Bazter, Domaine de Lana, 64210 Bidart, France
RCS Bayonne 890 190 101 — SIRET 890 190 101 00026

Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP)
immatriculé à l'ORIAS sous le n° 20008511
Catégorie(s) : Courtier IOBSP | Mandataire non-exclusif
Vérification possible sur www.orias.fr

Autorité de contrôle : ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
acpr.banque-france.fr

Association professionnelle agréée : ENDYA

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Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L.512-7 et R.519-16 du Code monétaire et financier. Assureur AIG.

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DB France Invest est un intermédiaire mandaté par ses clients pour rechercher, négocier et obtenir auprès d'établissements de crédit partenaires des solutions de financement adaptées. Notre cabinet n'est ni un établissement de crédit, ni un teneur de compte, ni un dépositaire de fonds. La décision finale d'octroi de crédit relève exclusivement de l'établissement prêteur.

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