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Réglementé
Informations réglementaires
Société
DB FRANCE INVEST — SAS au capital de 20 000,00 €
Siège social
5 rue Bazter, Domaine de Lana, 64210 Bidart, France
Immatriculation
RCS Bayonne 890 190 101 — SIRET 890 190 101 00026
Statut
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP), immatriculé à l’ORIAS sous le n° 20008511
Catégories
Courtier IOBSP | Mandataire non-exclusif — vérification possible sur www.orias.fr
Autorité de contrôle
ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) — 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr
Association professionnelle
ENDYA (association professionnelle agréée)
Médiateur compétent
10 rue Auber, 75009 Paris
Assurance RC Pro
Conforme aux articles L.512-7 et R.519-16 du Code monétaire et financier — Assureur : AIG
DB France Invest agit en qualité d’intermédiaire et ne dispose d’aucun mandat pour percevoir des fonds. Aucun versement de quelque nature que ce soit ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent (article L.321-2 du Code de la consommation).