Simulateur CFE 2026
Cotisation Foncière des Entreprises
Estimation CFE :
0 €
DÉTAIL DU CALCUL
| Base de calcul retenue : | 0 € |
| Taux communal : | 0 % |
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CFE : questions fréquentes
Qu’est-ce que la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?
La CFE est une composante de la contribution économique territoriale (CET) qui finance les collectivites locales. Elle est due par les entreprises et les travailleurs independants qui exercent une activite professionnelle non salariee a titre habituel. Son montant depend de la valeur locative des biens immobiliers utilises pour l’activite et du taux vote par la commune.
Qui est redevable de la CFE ?
Sont en principe redevables de la CFE les personnes physiques ou morales qui exercent en France une activite professionnelle non salariee, quel que soit leur statut juridique ou leur regime d’imposition. Cela concerne notamment les entreprises, les independants et certains loueurs. Des exonerations et des cas particuliers existent selon l’activite et la situation, qu’il convient de verifier sur votre avis ou aupres de l’administration.
Sur quelle base la CFE est-elle calculee ?
La CFE est assise sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de taxe fonciere que l’entreprise utilise pour son activite. Lorsque cette valeur locative est faible ou nulle, une base minimum s’applique, dont le montant est fixe par la commune en fonction du chiffre d’affaires. Le simulateur retient la base la plus elevee entre la valeur locative saisie et la base minimum, puis applique le taux communal.
Existe-t-il des exonerations et un traitement particulier la premiere annee ?
Oui, plusieurs exonerations de CFE existent, qu’elles soient permanentes ou temporaires, selon l’activite, la zone geographique ou la situation de l’entreprise. Par ailleurs, l’annee de creation, l’entreprise n’est generalement pas redevable de la CFE au titre de cette premiere annee. Le simulateur propose une option dediee pour refleter ce cas. Verifiez votre situation precise aupres de l’administration fiscale.
Quand et comment la CFE doit-elle etre payee ?
La CFE est etablie annuellement et son avis est mis a disposition dans l’espace professionnel en ligne de l’entreprise. Le paiement intervient generalement en fin d’annee, avec, le cas echeant, un acompte en cours d’annee pour les montants les plus eleves. Pour connaitre les echeances exactes et les modalites applicables a votre situation, reportez-vous a votre avis de CFE et a votre espace professionnel.