Chaque mois, le locataire verse des provisions sur charges. Une fois par an, le bailleur compare ces provisions aux charges réellement engagées : c’est la régularisation. Un décompte clair, justifié et daté évite les contestations.
À retenir. La régularisation ne concerne que les charges récupérables prévues par la réglementation. Elle doit être accompagnée des justificatifs et distinguer les provisions versées des charges réelles.
Provisions et charges réelles : la différence
La provision est une avance mensuelle estimée. Elle ne représente pas la dépense définitive. Les charges réelles sont les dépenses effectivement supportées par le bailleur pour l’année : eau, chauffage collectif, entretien, ascenseur, ordures ménagères, assurance de l’immeuble, etc.
La régularisation peut aboutir à un trop-perçu, que le bailleur rembourse au locataire, ou à un rappel, que le locataire doit régler.
Les étapes de la régularisation
- Rassembler les provisions versées sur la période.
- Additionner les charges réelles par poste, avec les factures.
- Calculer le solde : provisions versées moins charges réelles.
- Établir un décompte lisible, avec la période et le détail.
- Envoyer le décompte au locataire avec les justificatifs.
- Conserver une copie et la preuve d’envoi.
Exemple indicatif. Provisions versées : 80 € × 12 = 960 €. Charges réelles : 910 €.
Solde : 960 − 910 = 50 € de trop-perçu à rembourser au locataire.
Si les charges réelles avaient été de 1 010 €, le locataire aurait dû un rappel de 50 €.
Les postes à contrôler
| Poste | Point de vigilance |
|---|---|
| Eau | Relevés et factures, partie récupérable selon le bail. |
| Chauffage collectif | Répartition et justificatifs. |
| Entretien et ménage | Prestations réellement effectuées. |
| Ascenseur | Contrat et interventions. |
| Ordures ménagères | Taxe ou redevance concernée. |
| Assurance de l’immeuble | Part récupérable selon le bail. |
| Travaux et réparations | Distinguer entretien et amélioration. |
Liste indicative. Vérifiez la liste des charges récupérables et les clauses de votre bail.
Les justificatifs à conserver
- Factures d’eau, d’énergie et de chauffage.
- Contrats d’entretien et factures d’intervention.
- Taxe ou redevance d’ordures ménagères.
- Assurance de l’immeuble.
- Décomptes de copropriété, si le logement est en copropriété.
Les erreurs à éviter
- Régulariser des charges non récupérables.
- Présenter un décompte global sans détail ni justificatif.
- Confondre travaux d’amélioration et charges d’entretien.
- Oublier de rembourser un trop-perçu.
- Régulariser plusieurs années sans décompte distinct.
Le décompte en quelques minutes. L’outil gratuit du Carnet du bailleur calcule le trop-perçu ou le rappel et génère un décompte PDF à conserver.
Questions fréquentes
Quand faire la régularisation ?
Une fois par an, sur une période définie au bail. Elle doit correspondre aux provisions versées et aux charges réelles de la même période.
Peut-on régulariser sans factures ?
Non. Le locataire doit pouvoir vérifier les charges. Le décompte doit être accompagné des justificatifs.
Que faire en cas de trop-perçu ?
Le bailleur rembourse la différence au locataire, avec le décompte et la preuve de paiement.
Les travaux sont-ils récupérables ?
Seuls certains travaux d’entretien ou de réparation peuvent l’être, dans les limites prévues. Les améliorations ne le sont pas.
Sources
Cet article est fourni à titre informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Vérifiez votre bail et la réglementation applicable.