SBLC et garantie bancaire : définition et usage
Ce qu’est réellement une garantie bancaire, à quoi elle sert, et les offres de monétisation à écarter.À retenir : une SBLC garantit l’exécution d’un contrat réel. Elle n’est pas un placement et ne se « monétise » pas comme un titre financier.
Ce qu’est une garantie bancaire
Une garantie bancaire est l’engagement d’une banque de payer une somme au bénéficiaire si son client, le donneur d’ordre, ne respecte pas ses obligations. En droit français, la garantie autonome est définie par l’article 2321 du code civil : le garant s’engage à payer sur première demande, ou selon des modalités convenues, sans pouvoir opposer les exceptions tirées du contrat garanti, sauf abus ou fraude manifeste du bénéficiaire.
La lettre de crédit stand-by, ou SBLC, est une forme internationale courante de cet engagement. Elle est en général soumise aux règles ISP98 ou UCP 600 de la Chambre de commerce internationale. La garantie à première demande, soumise aux règles URDG 758, remplit une fonction proche.
À quoi elle sert dans une entreprise
- Garantir le paiement d’un fournisseur étranger qui exige une sécurité avant de livrer.
- Garantir la bonne exécution d’un marché, la restitution d’un acompte ou une retenue de garantie.
- Sécuriser un loyer commercial, un contrat de longue durée ou un crédit consenti à une filiale.
La banque qui émet la garantie prend un risque sur son client. Elle l’accorde donc sur la base de sa solidité financière ou d’une contre-garantie : dépôt bloqué, nantissement de compte-titres, ou ligne de crédit existante.
Monétisation de SBLC : les signaux d’alerte
Des intermédiaires proposent de « louer » une SBLC ou de la « monétiser » pour obtenir des fonds sans garantie réelle. Ces montages ne correspondent pas au fonctionnement d’une garantie bancaire et exposent à des pertes importantes. Plusieurs signaux doivent alerter :
- des frais à payer d’avance pour « activer » ou « réserver » l’instrument ;
- un instrument présenté comme émis par une grande banque, sans aucun contrat commercial sous-jacent ;
- des rendements ou des montants de financement sans rapport avec vos actifs ;
- un intermédiaire qui ne figure pas au registre de l’ORIAS ou des établissements agréés.
Avant tout engagement, vérifiez l’intermédiaire sur le registre de l’ORIAS et consultez la liste noire et les mises en garde de l’AMF. Nos repères sur le sujet figurent dans monétisation d’instrument financier.
Mobiliser un patrimoine réel
Si l’objectif est d’obtenir des liquidités, les financements adossés à des actifs réels existent : le crédit lombard sur un portefeuille ou une assurance vie, le financement sur or, ou le refinancement immobilier.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une SBLC ?
Une lettre de crédit stand-by est un engagement écrit d’une banque de payer un bénéficiaire si son client ne respecte pas ses obligations. C’est une garantie autonome, en général soumise aux règles ISP98 ou UCP 600.
Quelle différence entre SBLC et caution bancaire ?
La caution est accessoire au contrat garanti : la banque peut opposer les exceptions du débiteur. La SBLC et la garantie à première demande sont autonomes : la banque paie sur demande conforme, sauf abus ou fraude manifeste.
Peut-on emprunter en monétisant une SBLC ?
Une SBLC garantit un contrat, elle n’est pas un actif placé sur le marché. Les offres de location ou de monétisation d’instruments bancaires sans actif réel doivent être considérées avec la plus grande prudence.
Article d’information. DB France Invest n’émet pas de garantie bancaire. Les garanties sont émises par des établissements de crédit agréés, sous réserve de leur accord.