Simulateur immobilier

Simulateur SCPI démembrement : simulation en nue-propriété et usufruit

Le démembrement se vend sur la décote, « achetez 100 € de SCPI pour 66 € ». Ce que le vendeur détaille moins : pendant toute la durée, le nu-propriétaire ne touche aucun revenu et ne peut pas revendre. Ce simulateur affiche le résultat réel de l’opération sur toute la durée, pas seulement la décote faciale.

Vous achetez en pleine propriété, comptant ou à crédit ? Utilisez plutôt le simulateur SCPI en pleine propriété et à crédit.

Estimation indicative, sans démarchage. DB France Invest est un intermédiaire en opérations de banque immatriculé à l’ORIAS et contrôlé par l’ACPR. Ce simulateur ne constitue pas un conseil en investissement.

La clé de répartition

Nue-propriété ou usufruit : la répartition dépend de la durée et de la société de gestion. Le simulateur applique une grille indicative, modifiable.

Le résultat réel

Le nu-propriétaire gagne en capital, pas en cash-flow : le simulateur calcule le TRI de l’opération et le compare à un achat en pleine propriété.

La fiscalité, sans piège

Pas de revenu, donc pas d’impôt ni d’IFI pour le nu-propriétaire, mais à crédit, les intérêts ne sont pas déductibles. Le simulateur le signale.

Paramètres du calcul

Votre profil
€

Indicatif. La clé réelle est fixée par la société de gestion, voir la note d'information de la SCPI.

Résultats de la simulation

TRI de l'opération - Taux de rendement interne annuel
Prix payé (nue-propriété) -
Décote à l'achat -
Valeur récupérée au terme -
Gain en capital -
Et en pleine propriété, avec la même somme ?
Revenus bruts annuels -
Revenus nets annuels (après IR + PS) -
Revenus nets cumulés sur la durée -

En nue-propriété, vous transformez ces revenus imposés en un gain en capital non imposé pendant le démembrement.

Rendement de l'usufruit - Cumulé sur la durée du démembrement
Prix payé (usufruit) -
Revenus perçus par an -
Revenus cumulés perçus -
Rendement annuel moyen brut -

Pour une personne morale à l'impôt sur les sociétés, l'usufruit s'amortit sur la durée, soit - par an, montant déductible du résultat imposable.

Aucune imposition pendant le démembrement. En tant que nu-propriétaire, vous ne percevez aucun revenu : ni impôt sur le revenu, ni prélèvements sociaux. Vous êtes également exonéré d'IFI sur ces parts pendant toute la durée. Au terme, vous récupérez la pleine propriété sans frais ni formalité et commencez à percevoir les revenus.

Les intérêts de l'emprunt ne sont PAS déductibles. Contrairement à un achat en pleine propriété, les intérêts d'un emprunt contracté pour acquérir la nue-propriété de parts de SCPI ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers : le nu-propriétaire ne percevant aucun revenu, l'emprunt n'est pas considéré comme engagé pour l'acquisition d'un revenu (BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-80 §160 ; Conseil d'État, 24 février 2017, n° 395983). Financer une nue-propriété de parts à crédit n'apporte donc aucun avantage fiscal sur les intérêts.

En tant qu'usufruitier, vous percevez les revenus, imposés selon votre régime : impôt sur le revenu et prélèvements sociaux pour une personne physique ; impôt sur les sociétés pour une entreprise, qui peut alors amortir l'usufruit sur la durée. Les intérêts d'un emprunt contracté pour acquérir l'usufruit sont, eux, déductibles (BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-80 §150).

Estimation indicative. La fiscalité dépend de votre situation et peut évoluer. Ce simulateur ne constitue pas un conseil en investissement.

La décote selon la durée, et ce qui se passe au terme

La décote n’est pas un cadeau : c’est le prix des revenus auxquels vous renoncez. Plus la durée du démembrement est longue, plus vous renoncez à des années de revenus, et plus le prix de la nue-propriété baisse. Chaque société de gestion publie sa propre grille ; les ordres de grandeur ci-dessous reprennent la clé indicative utilisée sur cette page.

Durée du démembrementPrix de la nue-propriétéPour 100 000 € de parts
5 ansenviron 82 %environ 82 000 €
10 ansenviron 66 %environ 66 000 €
15 ansenviron 57 %environ 57 000 €

Au terme, l’usufruit s’éteint de lui-même : vous devenez plein propriétaire des parts, sans démarche, sans frais et sans impôt sur cette réunion (article 1133 du Code général des impôts). À partir de cette date, les choses changent : les revenus distribués vous reviennent et sont imposés comme des revenus fonciers, et les parts entrent dans votre patrimoine taxable à l’IFI si vous y êtes soumis. La valeur que vous récupérez est celle des parts à ce moment-là, qui peut être supérieure ou inférieure à la valeur d’origine.

Deux questions à poser avant de signer : quelle clé la société de gestion applique-t-elle pour la durée choisie, et qu’avez-vous prévu pour les revenus qui démarreront au terme ?

Nue-propriété de parts et SCPI investie en nue-propriété : ne pas confondre

Le mot « démembrement » recouvre deux opérations opposées sur le plan fiscal. Les confondre coûte cher.

1. Vous achetez la nue-propriété de parts de SCPI

C’est le cas simulé ci-dessus. Vous acquérez des parts démembrées à prix décoté ; l’usufruit part à un autre investisseur (souvent une société) qui encaisse les revenus. Vous ne percevez rien pendant la durée, vous n’êtes pas imposé, vous êtes exonéré d’IFI sur ces parts, et au terme vous récupérez la pleine propriété.

Le piège du financement à crédit : les intérêts d’un emprunt contracté pour acquérir cette nue-propriété de parts ne sont pas déductibles de vos revenus fonciers. Comme vous ne percevez aucun revenu, l’emprunt n’est pas considéré comme engagé pour l’acquisition d’un revenu. C’est pourquoi la nue-propriété de parts se paie presque toujours comptant.

Sources : BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-80 §160 · Conseil d’État, 24 février 2017, n° 395983.

2. Vous achetez des parts, en pleine propriété, d’une SCPI qui investit elle-même en nue-propriété

Opération inverse. Certaines SCPI acquièrent la nue-propriété d’immeubles résidentiels dont l’usufruit est détenu par un bailleur social (organisme HLM, société d’économie mixte ou organisme agréé). Vous, vous détenez vos parts en pleine propriété. Pendant les phases de démembrement, la SCPI ne distribue pas ou peu de revenus : elle capitalise, en visant la reconstitution de valeur au terme.

L’avantage fiscal, cette fois réel : parce que l’usufruit est détenu par un bailleur social, les intérêts d’un emprunt contracté pour acquérir vos parts peuvent, par exception, être déductibles et générer un déficit foncier imputable. C’est l’exact opposé du cas n° 1.

Sources : article 31-I-1°-d du Code général des impôts · BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-80 §172.

Ces deux stratégies ne s’adressent pas aux mêmes profils ni aux mêmes objectifs. Avant tout engagement, faites étudier votre situation : l’achat à crédit, en particulier, doit être calibré sur votre capacité de remboursement et votre fiscalité réelle.

SCPI en démembrement : questions fréquentes

Qu’est-ce que le démembrement temporaire de parts de SCPI ?
Le démembrement sépare, pour une durée fixée à l’avance (souvent de 3 à 20 ans), la nue-propriété et l’usufruit des parts. L’usufruitier perçoit les revenus pendant la période ; le nu-propriétaire acquiert les parts à prix décoté mais ne touche rien, et récupère la pleine propriété au terme, sans frais ni formalité.
Quel est l’intérêt d’acheter la nue-propriété de parts de SCPI ?
Vous payez les parts moins cher que leur pleine valeur, en échange de l’absence de revenus pendant toute la durée du démembrement. Sans revenu, il n’y a rien à déclarer à l’impôt sur le revenu ni aux prélèvements sociaux, et les parts sortent de votre base IFI pendant cette période. Au terme, vous récupérez la pleine propriété sans frais. La contrepartie : aucun revenu, des parts presque impossibles à revendre avant l’échéance, et une valeur de part qui peut baisser. Pour un achat en pleine propriété, comptant ou à crédit, utilisez le simulateur SCPI dédié.
Comment est fixée la clé de répartition entre nue-propriété et usufruit ?
La clé dépend principalement de la durée : plus le démembrement est long, plus la décote accordée au nu-propriétaire est forte. À titre indicatif, la nue-propriété représente souvent autour de 82 % de la valeur pour 5 ans, 66 % pour 10 ans, 57 % pour 15 ans. Ces valeurs sont propres à chaque SCPI et figurent dans sa note d’information.
Le nu-propriétaire est-il imposé pendant le démembrement ?
Non. Ne percevant aucun revenu, le nu-propriétaire n’est soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux sur ces parts. Il est également exonéré d’IFI sur la valeur de ces parts pendant toute la durée du démembrement. C’est le principal intérêt de l’opération pour un contribuable fortement imposé.
Peut-on déduire les intérêts d’un emprunt pour acheter la nue-propriété de parts de SCPI ?
Non. Les intérêts d’un emprunt contracté pour acquérir la nue-propriété de parts de SCPI ne sont pas déductibles des revenus fonciers, car le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu (BOFiP BOI-RFPI-BASE-20-80 §160 ; Conseil d’État du 24 février 2017, n° 395983). La nue-propriété de parts se finance donc généralement comptant. Le cas des SCPI investies en nue-propriété avec usufruit détenu par un bailleur social obéit à des règles différentes.
Quel est l’intérêt du démembrement pour l’usufruitier ?
L’usufruitier paie une fraction du prix (le complément de la clé de répartition) mais perçoit les revenus calculés sur la pleine valeur des parts : c’est un effet de levier sur les revenus perçus. Ce profil concerne surtout les personnes morales disposant de trésorerie : une société à l’impôt sur les sociétés peut amortir l’usufruit sur la durée et déduire les charges correspondantes.
Les parts démembrées sont-elles liquides ?
Non. Les parts démembrées ne sont en général ni revendables ni rachetables avant le terme du démembrement. Il est recommandé de conserver ses droits jusqu’à l’échéance. La valeur des parts n’est par ailleurs pas garantie et peut varier, avec un risque de perte en capital propre à tout investissement immobilier.

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Sources et références

Cette page s’appuie sur une source publique officielle, citée ci-dessous.

Rédigé par DB France Invest, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ORIAS n° 20008511, sous le contrôle de l’ACPR.