Fiscalité et patrimoine
Taxe Zucman : ce que prévoyait le projet, les arguments du débat et la question de la liquidité
La taxe proposée par l’économiste Gabriel Zucman a occupé une large place dans le débat budgétaire de 2025. Elle a finalement été écartée, mais les questions qu’elle soulève restent d’actualité : comment taxer un patrimoine composé surtout de titres non cotés, et comment un contribuable paie un impôt sans vendre ses actifs. Voici le contenu du projet, les arguments des deux camps, et ce que cela change pour le financement.
Information générale, à jour en septembre 2026. Elle présente un débat public et ne constitue ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé, ni une prise de position politique.
Taxe Zucman : le projet, les débats et la question de la liquidité
Un fondateur détient la majorité du capital d’une entreprise non cotée valorisée plusieurs centaines de millions d’euros. Il se verse une rémunération modeste et peu de dividendes, pour réinvestir dans l’entreprise. Si un impôt annuel sur son patrimoine était instauré, il devrait trouver chaque année une somme importante, alors que l’essentiel de sa fortune est constitué de titres qu’il ne souhaite pas vendre.
C’est ce cas de figure qui a nourri une partie du débat autour de la taxe Zucman. Comprendre le projet et ses enjeux permet de mieux anticiper les discussions fiscales à venir et leurs effets sur la gestion d’un patrimoine professionnel.
Les très grandes fortunes paieraient proportionnellement moins d’impôt que les autres contribuables, car leurs revenus restent souvent dans des sociétés. Un impôt plancher corrigerait cet écart.
Taxer des titres non cotés oblige à les évaluer chaque année et peut contraindre à vendre ou à s’endetter. Le risque de départs de contribuables et d’effets sur l’investissement a aussi été avancé.
Ce que prévoyait le projet
- Les personnes concernées. Les foyers dont le patrimoine dépasse 100 millions d’euros, soit environ 1 800 foyers selon les estimations citées pendant le débat.
- Le mécanisme. Un impôt plancher de 2 % du patrimoine, biens professionnels compris. Le contribuable ne paierait que la différence entre ce plancher et les impôts qu’il acquitte déjà.
- L’objectif affiché. Garantir un niveau minimal d’imposition des plus hauts patrimoines, dont une partie importante des revenus n’est pas distribuée.
Illustration, à titre pédagogique. Un contribuable détient un patrimoine de 200 millions d’euros. L’impôt plancher serait de 4 millions d’euros (200 000 000 x 2 %).
S’il a déjà payé 1 million d’euros d’impôts sur ses revenus, il devrait un complément de 3 millions d’euros (4 000 000 moins 1 000 000). Si son patrimoine est constitué surtout de titres non cotés versant peu de dividendes, il lui faudrait trouver ces 3 millions par d’autres moyens. Ces montants sont des hypothèses.
La chronologie du débat
L’Assemblée nationale adopte en première lecture une proposition de loi instaurant cet impôt plancher.
Le Sénat rejette le texte.
La mesure revient sous forme d’amendements au projet de loi de finances pour 2026. L’Assemblée nationale la rejette le 31 octobre 2025, et le Sénat le 28 novembre 2025.
La taxe Zucman ne figure donc pas dans la loi de finances pour 2026. Le débat sur l’imposition des très hauts patrimoines et des sociétés holding qui les détiennent reste néanmoins ouvert et pourrait revenir lors des prochains budgets.
La question de la liquidité
Au delà du débat politique, la taxe Zucman a mis en lumière une difficulté pratique : payer un impôt calculé sur un patrimoine qui ne produit pas de revenus en proportion. Les solutions possibles ont chacune leurs contraintes.
- Distribuer des dividendes. Cela prélève de la trésorerie sur l’entreprise, qui ne peut plus l’investir, et la distribution est elle-même imposée.
- Vendre une partie des titres. Cela dilue le contrôle du fondateur et peut être difficile pour une société non cotée.
- Emprunter en donnant des titres en garantie. Cela évite de vendre, mais ajoute une dette à rembourser et un risque si la valeur des titres baisse. Voir notre article sur le nantissement de parts sociales et d’actions et notre guide complet du crédit lombard.
Emprunter chaque année pour payer un impôt récurrent n’est pas une solution durable : la dette s’accumule, et le coût du crédit s’ajoute à l’impôt. Un financement adossé à des titres ne se justifie que s’il s’inscrit dans une stratégie patrimoniale d’ensemble.
Notre article sur la fiscalité de l’investisseur présente les prélèvements actuels sur le capital, et notre article changer de résidence fiscale : critères, exit tax et alternatives traite des règles applicables en cas de départ à l’étranger.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
La taxe Zucman a été écartée, mais la question qu’elle pose demeure : un patrimoine professionnel important doit être organisé de façon à pouvoir faire face à ses obligations, fiscales ou autres, sans fragiliser l’entreprise qui le compose.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que la taxe Zucman ?
La taxe Zucman est-elle en vigueur en 2026 ?
Pourquoi les biens professionnels posent-ils question ?
Peut-on emprunter pour payer un impôt sur le patrimoine ?
À retenir : la taxe Zucman prévoyait un impôt plancher de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions d’euros. Elle a été écartée lors du budget 2026, mais le débat sur la taxation des hauts patrimoines et la question de leur liquidité restent ouverts.
Vous détenez un patrimoine professionnel important et souhaitez étudier les solutions pour mobiliser des liquidités sans vendre ? Un échange permet d’examiner les options.
Cet article a une vocation d’information générale sur un débat public, à jour en septembre 2026. Les montants cités sont des hypothèses d’illustration. Il ne constitue ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé, ni une prise de position politique, ni une offre de financement. DB France Invest, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, ORIAS n° 20008511.
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