Nantissement d’assurance-vie : fonctionnement
Le nantissement d’assurance-vie consiste à donner son contrat en garantie d’un prêt, sans le racheter. Le contrat reste investi et conserve son antériorité fiscale.
Définition
Nantir son assurance-vie, c’est l’affecter en garantie au profit d’un prêteur. En cas de défaut, l’établissement pourra se faire attribuer la valeur de rachat à hauteur de sa créance. Tant que le prêt est honoré, l’épargne continue de fructifier.
Comment ça marche ?
Le nantissement prend la forme d’un avenant au contrat, signé par le souscripteur, l’assureur et le créancier. Si le bénéficiaire a accepté sa désignation, son accord est requis. Le nantissement peut porter sur tout ou partie de la valeur de rachat.
Nantissement pour un prêt immobilier
Le nantissement d’assurance-vie est fréquemment demandé comme garantie d’un prêt immobilier, en alternative ou en complément d’une hypothèque ou d’une caution. Il évite de mobiliser un bien immobilier et peut accélérer l’octroi du financement.
Une antériorité fiscale préservée
Assurance-vie nantie et succession
En cas de décès pendant le nantissement, le créancier est désintéressé en priorité sur la valeur du contrat ; le solde revient aux bénéficiaires désignés.
Levée du nantissement
Une fois le prêt remboursé, l’établissement donne mainlevée : le contrat redevient totalement disponible pour son souscripteur.
Questions fréquentes
Peut-on nantir une assurance-vie sans la racheter ?
Oui, c’est tout l’intérêt : le contrat reste en place, investi, et sert de garantie à un prêt.
Faut-il l’accord du bénéficiaire ?
Si le bénéficiaire a accepté sa désignation, son accord écrit est nécessaire pour nantir le contrat.
Le nantissement est-il imposable ?
Non. N’étant pas un rachat, il ne déclenche aucune imposition sur les plus-values.